Politique de confidentialité extraction IA France

Politique de confidentialité

Gestion, traitement et sécurisation des données liées à l’extraction automatisée des états financiers en France.

Politique actualisée le 6 août 2026, remplaçant toutes versions antérieures.

Données collectées

Les données collectées lors de l’utilisation des services concernent principalement l’identification, la traçabilité des flux et la conformité réglementaire. Ces informations sont nécessaires pour assurer la sécurité, optimiser le fonctionnement de la plateforme et respecter les obligations légales en vigueur en France.

Nom, prénom et coordonnées de contact
Données techniques de connexion et logs de sécurité
Informations transmises via les formulaires de contact ou de projet
Suivi des préférences liées aux cookies et à la confidentialité
Historique des échanges pour traçabilité réglementaire

La collecte est limitée aux informations strictement utiles au traitement des demandes, à la sécurisation des accès et à l’amélioration continue des services proposés.

Utilisation des données

Les données servent à garantir l’intégrité, la sécurité et la conformité des traitements d’extraction automatisée et de structuration des états financiers, conformément au RGPD et aux normes françaises.

Elles sont également utilisées pour améliorer les services, assurer la traçabilité et permettre le respect des obligations légales ou la gestion des demandes d’exercice de droits.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose de droits sur ses données, notamment accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, selon les modalités précisées ci-dessous.

Droit d’accès

Chaque utilisateur peut accéder à ses données et obtenir des informations sur leur usage.

Droit de rectification

Les utilisateurs disposent du droit de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète.

Droit à l’effacement

Toute personne peut demander la suppression de ses données dans les limites permises par la loi.

Droit à la portabilité

Sur demande, un export des données personnelles est transmis dans un format lisible.

Partage des données

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance ou l’audit, sous réserve de garanties strictes de sécurité et de confidentialité. Aucun partage commercial n’est réalisé sans consentement.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne, sauf pour des besoins techniques encadrés par des accords spécifiques et des mesures de protection adéquates.

Sécurité et protection

Des mesures organisationnelles et techniques robustes sont appliquées pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles, tant lors de leur collecte que pendant leur stockage ou leur traitement.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées et fait l’objet d’une traçabilité rigoureuse, conformément aux exigences du RGPD et aux standards français de sécurité informatique.

Contact et assistance données

Pour toute question sur la gestion de vos données, contactez l’équipe dédiée par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Téléphone: +33 3 72 18 45 19
E-mail: content@zeloravique.world